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- Question écrite n° 4767 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 04/03/2025
- transports aériens - Danger écologique que constitue le secteur des croisières aériennes - Danger écologique que constitue le secteur des croisières aériennes
- Question orale sans débat n° 206 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 04/03/2025
- industrie - Situation inquiétante de l'industrie traditionnelle des Ardennes - Situation inquiétante de l'industrie traditionnelle des Ardennes
- Question orale sans débat n° 233 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 04/03/2025
- élevage - Impacts de la FCO sur la pérennité des élevages français - Impacts de la FCO sur la pérennité des élevages français
- Question écrite n° 4647 de Mme Nathalie Oziol
- Date de dépôt : 04/03/2025
- culture - Coup mortel à la culture dans le département de l'Hérault - Coup mortel à la culture dans le département de l'Hérault
- Question écrite n° 4653 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 04/03/2025
- élus - Conditions d'exercice du droit à la formation pour les élus locaux - Conditions d'exercice du droit à la formation pour les élus locaux
- Question écrite n° 4764 de Mme Alexandra Martin
- Date de dépôt : 04/03/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Exonération TVA redevances d'assistanat et collaboration professionnels de santé - Exonération TVA redevances d'assistanat et collaboration professionnels de santé
- Question orale sans débat n° 215 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 04/03/2025
- fonctionnaires et agents publics - Mutations des fonctionnaires - Mutations des fonctionnaires
- Question orale sans débat n° 239 de Mme Anne Bergantz
- Date de dépôt : 04/03/2025
- communes - Soutien de l'État aux communes dans la prévention des risques d'inondations - Soutien de l'État aux communes dans la prévention des risques d'inondations
- Question écrite n° 4711 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 04/03/2025
- numérique - Plainte de la LDH auprès du parquet de Paris contre Apple - Plainte de la LDH auprès du parquet de Paris contre Apple
- Question écrite n° 4774 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 04/03/2025
- urbanisme - Permis de construire modificatif dans le cadre d'une demande d'AEC - Permis de construire modificatif dans le cadre d'une demande d'AEC
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