243 résultats trouvés
- Dossier législatif - Renforcement de l'efficacité de la justice pénale
- Dossier législatif - Economie : nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux
- Dossier législatif - Complément à la la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013
- Dossier législatif - Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Dossier législatif - Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
- Dossier législatif - Garantir le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux
- Dossier législatif - Participation des élus locaux à la direction de l'Agence France locale
- Dossier législatif - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats