4054 résultats trouvés
- N° 451 - Proposition de loi de M. Sylvain Maillard visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
- N° 384 - Proposition de loi de Mme Lise Magnier visant à éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrence avec les autres États membres de l'Union européenne
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrence avec les autres États membres de l'Union européenne)
- N° 396 - Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier relative au maintien de classe en milieu rural
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Maintien de classe en milieu rural)
- N° 399 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur pour lutter contre les déserts médicaux et garantir l'accès aux soins partout sur le territoire
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Lutter contre les déserts médicaux et garantir l'accès aux soins partout sur le territoire)
- N° 440 - Proposition de loi de Mme Elsa Faucillon visant à la création d'un mécanisme de régulation carcérale
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Création d'un mécanisme de régulation carcérale)
- N° 449 - Proposition de loi de Mme Aurore Bergé visant à renforcer l'autonomie des familles monoparentales et rendre leurs droits effectifs
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Renforcer l'autonomie des familles monoparentales et rendre leurs droits effectifs)
- Question écrite n° 977 de M. Aurélien Le Coq
- Date de dépôt : 15/10/2024
- police - Pourquoi refuser la publication du rapport « Police et racisme » ? - Pourquoi refuser la publication du rapport « Police et racisme » ?
- Question écrite n° 911 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 15/10/2024
- impôt sur le revenu - Évolution de la réduction, en crédit d'impôt, pour les personnes en Ehpad - Évolution de la réduction, en crédit d'impôt, pour les personnes en Ehpad
- Question écrite n° 930 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 15/10/2024
- lieux de privation de liberté - Situation des transfèrements de détenus étrangers européens - Situation des transfèrements de détenus étrangers européens
- Question écrite n° 1054 de M. Philippe Brun
- Date de dépôt : 15/10/2024
- travail - Impact des clauses de non-concurrence sur l'activité de France Travail - Impact des clauses de non-concurrence sur l'activité de France Travail
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