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Question écrite n° 7387 de M. Frédéric Weber
Date de dépôt : 10/06/2025
Internet - Déploiement de la fibre optique en Meurthe-et-Moselle - Déploiement de la fibre optique en Meurthe-et-Moselle
Question orale sans débat n° 380 de Mme Anne Bergantz
Date de dépôt : 10/06/2025
nuisances - Suivi de l'homologation nationale des radars sonores et de leur expérimentation - Suivi de l'homologation nationale des radars sonores et de leur expérimentation
Question écrite n° 7339 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 10/06/2025
déchets - Recyclage du polystyrène - Recyclage du polystyrène
Question écrite n° 7459 de M. Pierre Meurin
Date de dépôt : 10/06/2025
taxis - Lutte contre la recrudescence des « taxis clandestins » - Lutte contre la recrudescence des « taxis clandestins »
Question écrite n° 7384 de M. David Taupiac
Date de dépôt : 10/06/2025
institutions sociales et médico sociales - Gel des crédits budgétaires du médico-social - Gel des crédits budgétaires du médico-social
Question écrite n° 7309 de M. Karim Benbrahim
Date de dépôt : 10/06/2025
assurance maladie maternité - Projet de transformation du service du contrôle médical (SCM) - Projet de transformation du service du contrôle médical (SCM)
Question orale sans débat n° 388 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 10/06/2025
enseignement privé - Non remplacement des enseignants dans l'enseignement privé en Bretagne - Non remplacement des enseignants dans l'enseignement privé en Bretagne
Question écrite n° 7299 de M. Emmanuel Mandon
Date de dépôt : 10/06/2025
animaux - Problématique de la vente en ligne d'animaux de compagnie - Problématique de la vente en ligne d'animaux de compagnie
Question écrite n° 7457 de M. Guillaume Florquin
Date de dépôt : 10/06/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Augmentation de la TVA sur les abonnements d'électricité et de gaz naturel - Augmentation de la TVA sur les abonnements d'électricité et de gaz naturel
Question écrite n° 7430 de M. David Taupiac
Date de dépôt : 10/06/2025
professions de santé - Régularisation du cadre d'exercice des ergothérapeutes - Régularisation du cadre d'exercice des ergothérapeutes