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- Question écrite n° 6504 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 06/05/2025
- sécurité des biens et des personnes - Recrudescence de l'insécurité à Château-Gombert - Recrudescence de l'insécurité à Château-Gombert
- Question écrite n° 6464 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 06/05/2025
- maladies - Prise en charge des personnes touchées par le syndrome Smith Magenis - Prise en charge des personnes touchées par le syndrome Smith Magenis
- Question écrite n° 6413 de M. David Magnier
- Date de dépôt : 06/05/2025
- communes - Les conséquences de la réforme de la taxe d'habitation sur les communes - Les conséquences de la réforme de la taxe d'habitation sur les communes
- Question écrite n° 6462 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 06/05/2025
- logement : aides et prêts - Avenir du Fonds national des aides à la pierre (FNAP) - Avenir du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
- Question écrite n° 6368 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 06/05/2025
- agriculture - Coupe budgétaire sur le dispositif DiNA - Coupe budgétaire sur le dispositif DiNA
- Question écrite n° 6431 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 06/05/2025
- énergie et carburants - Interdiction de certains moyens de chauffage - Interdiction de certains moyens de chauffage
- Question écrite n° 6491 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 06/05/2025
- professions de santé - Formation continue des chiropracteurs - Formation continue des chiropracteurs
- Question écrite n° 6411 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 06/05/2025
- commerce et artisanat - Nouvelle réglementation sur les emballages (REP) - Nouvelle réglementation sur les emballages (REP)
- Question écrite n° 6466 de M. Paul Christophle
- Date de dépôt : 06/05/2025
- mort et décès - Pratique de l'humusation en France - Pratique de l'humusation en France
- Question écrite n° 6485 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 06/05/2025
- personnes âgées - Exclusion des mandataires du conventionnement CARSAT-dispositif OSCAR - Exclusion des mandataires du conventionnement CARSAT-dispositif OSCAR
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