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Question écrite n° 4845 de Mme Manon Bouquin
Date de dépôt : 11/03/2025
enseignement - Transparence sur le traitement des demandes d'instruction en famille - Transparence sur le traitement des demandes d'instruction en famille
Question écrite n° 4934 de Mme Françoise Buffet
Date de dépôt : 11/03/2025
prestations familiales - Retards de versement des pensions alimentaires par l'ARIPA - Retards de versement des pensions alimentaires par l'ARIPA
Question écrite n° 4805 de Mme Nadine Lechon
Date de dépôt : 11/03/2025
commerce et artisanat - Mesures face à l'augmentation de la vente illégale de cigarettes au détail - Mesures face à l'augmentation de la vente illégale de cigarettes au détail
Question écrite n° 4931 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 11/03/2025
politique extérieure - Situation Politique - République de Guinée - Situation Politique - République de Guinée
Question écrite n° 4924 de M. Timothée Houssin
Date de dépôt : 11/03/2025
police - Effectifs de police à Vernon - Effectifs de police à Vernon
Question écrite n° 4863 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 11/03/2025
étrangers - Accès aux soins - Conventions bilatérales - Coût budgétaire - Accès aux soins - Conventions bilatérales - Coût budgétaire
Question écrite n° 4834 de M. Stéphane Mazars
Date de dépôt : 11/03/2025
énergie et carburants - Soutien aux installations photovoltaïques en toiture - Soutien aux installations photovoltaïques en toiture
Question écrite n° 4865 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 11/03/2025
étrangers - Visa pour les résidences artistiques palestiniennes - Visa pour les résidences artistiques palestiniennes
Question écrite n° 4857 de M. Alexandre Portier
Date de dépôt : 11/03/2025
entreprises - Obligation de traduction des formulaires d'importation - Obligation de traduction des formulaires d'importation
Question écrite n° 4959 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 11/03/2025
santé - Situation de la stratégie nationale maladies neurodégénératives - Situation de la stratégie nationale maladies neurodégénératives