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Question écrite n° 6792 de M. Jonathan Gery
Date de dépôt : 20/05/2025
fonctionnaires et agents publics - Versement de l'IFSE au proche aidant exerçant dans la fonction publique - Versement de l'IFSE au proche aidant exerçant dans la fonction publique
Question écrite n° 6778 de M. Emmanuel Fernandes
Date de dépôt : 20/05/2025
étrangers - Dématérialisation des demandes de titre de séjour - Dématérialisation des demandes de titre de séjour
Question écrite n° 6691 de M. Henri Alfandari
Date de dépôt : 20/05/2025
agriculture - Réductions budgétaires du DiNA dédié aux Cuma - Réductions budgétaires du DiNA dédié aux Cuma
Question écrite n° 6804 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 20/05/2025
institutions sociales et médico sociales - Prime Ségur : une revalorisation financée toujours attendue - Prime Ségur : une revalorisation financée toujours attendue
Question écrite n° 6822 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 20/05/2025
logement - Partage des allocations d'aide au logement en cas de garde alternée d'un enfant - Partage des allocations d'aide au logement en cas de garde alternée d'un enfant
Question écrite n° 6909 de M. Michel Lauzzana
Date de dépôt : 20/05/2025
santé - Vente illégale de « puffs » sur un marché parallèle via les réseaux sociaux - Vente illégale de « puffs » sur un marché parallèle via les réseaux sociaux
Question écrite n° 6726 de Mme Marie Pochon
Date de dépôt : 20/05/2025
contraception - Suivi des implants Essure - Suivi des implants Essure
Question écrite n° 6872 de Mme Chantal Jourdan
Date de dépôt : 20/05/2025
pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments en psychiatrie - Pénurie de médicaments en psychiatrie
Question écrite n° 6704 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 20/05/2025
assurance maladie maternité - Prise en charge du lipœdème par la sécurité sociale - Prise en charge du lipœdème par la sécurité sociale
Question écrite n° 6785 de M. Thomas Lam
Date de dépôt : 20/05/2025
femmes - Coalition féministe - loi cadre - Coalition féministe - loi cadre