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- Amendement n° 38 - RELATIVE AU DROIT DE VOTE PAR CORRESPONDANCE DES PERSONNES DÉTENUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1475
- Date de dépôt : 03/06/2025
- Amendement de M. Bex, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues)
- Question écrite n° 7155 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 03/06/2025
- assurance maladie maternité - Ouverture du tiers-payant systématique aux personnes en invalidité - Ouverture du tiers-payant systématique aux personnes en invalidité
- Question écrite n° 7218 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 03/06/2025
- Internet - Désinformation juridique dans l'espace numérique - Désinformation juridique dans l'espace numérique
- Question écrite n° 7241 de M. Romain Baubry
- Date de dépôt : 03/06/2025
- pharmacie et médicaments - Interpellation sur la pénurie de pharmaciens en France et leur formation - Interpellation sur la pénurie de pharmaciens en France et leur formation
- Question écrite n° 7140 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 03/06/2025
- agriculture - Préserver les moyens du pacte en faveur de la haie - Préserver les moyens du pacte en faveur de la haie
- Question écrite n° 7165 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 03/06/2025
- collectivités territoriales - Cantine - alimentation - Cantine - alimentation
- Question écrite n° 7224 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 03/06/2025
- logement - Insécurité juridique ventes en l'état futur d'achèvement (VEFA) - Insécurité juridique ventes en l'état futur d'achèvement (VEFA)
- Question écrite n° 7234 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 03/06/2025
- personnes handicapées - Application de l'article L. 245-2-1 du CASF et continuité des droits - Application de l'article L. 245-2-1 du CASF et continuité des droits
- Question écrite n° 7163 de M. Romain Tonussi
- Date de dépôt : 03/06/2025
- banques et établissements financiers - Prévention des escroqueries au virement bancaire - Prévention des escroqueries au virement bancaire
- Question orale sans débat n° 371 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 03/06/2025
- mer et littoral - Avenir du projet de zone de mouillage et d'équipements légers de Porquerolles - Avenir du projet de zone de mouillage et d'équipements légers de Porquerolles
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