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- Question écrite n° 1150 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Date de dépôt : 22/10/2024
- enseignement supérieur - Étudiants privés de leur droit à poursuivre leurs études à l'Université Lyon II - Étudiants privés de leur droit à poursuivre leurs études à l'Université Lyon II
- Question écrite n° 1108 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 22/10/2024
- collectivités territoriales - Accompagnement des collectivités locales dans la rénovation des réseaux d'eau - Accompagnement des collectivités locales dans la rénovation des réseaux d'eau
- Question écrite n° 1061 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 22/10/2024
- agriculture - Assouplissement des mesures pour remboursement frais d'équarrissage - Assouplissement des mesures pour remboursement frais d'équarrissage
- Question écrite n° 1317 de M. Pascal Lecamp
- Date de dépôt : 22/10/2024
- professions de santé - Décrets et arrêtés des infirmiers en pratique avancée - Décrets et arrêtés des infirmiers en pratique avancée
- Question écrite n° 1168 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 22/10/2024
- famille - Séparation parentale - Séparation parentale
- Question écrite n° 1215 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 22/10/2024
- impôts et taxes - Recouvrement de la taxe sur les transactions financières - Recouvrement de la taxe sur les transactions financières
- Question écrite n° 1199 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Français de l'étranger - Accès au CNED réglementé - Accès au CNED réglementé
- Question écrite n° 1332 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 22/10/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Régime de retraite des agents de police municipale - Régime de retraite des agents de police municipale
- Question écrite n° 1229 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 22/10/2024
- justice - Limitation de la vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue - Limitation de la vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue
- Question écrite n° 1100 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 22/10/2024
- baux - Refus de l'augmentation du loyer pour les locataires de Maisons et Cités - Refus de l'augmentation du loyer pour les locataires de Maisons et Cités
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