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Question écrite n° 6644 de Mme Laure Lavalette
Date de dépôt : 13/05/2025
propriété intellectuelle - Lutte contre les contrefaçons - Lutte contre les contrefaçons
Question écrite n° 6542 de M. Arnaud Saint-Martin
Date de dépôt : 13/05/2025
climat - Plan canicule : quelles avancées ? - Plan canicule : quelles avancées ?
Question écrite n° 6603 de Mme Tiffany Joncour
Date de dépôt : 13/05/2025
logement - Pratiques abusives de certains bailleurs dans la livraison de logements neufs - Pratiques abusives de certains bailleurs dans la livraison de logements neufs
Question écrite n° 6658 de Mme Julie Lechanteux
Date de dépôt : 13/05/2025
sécurité sociale - Fraude sociale : il est urgent d'agir ! - Fraude sociale : il est urgent d'agir !
Question écrite n° 6578 de M. Emmanuel Grégoire
Date de dépôt : 13/05/2025
enseignement supérieur - Réforme systémique des bourses et arbitrages budgétaires pour le PLF 2026 - Réforme systémique des bourses et arbitrages budgétaires pour le PLF 2026
Question écrite n° 6640 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 13/05/2025
professions de santé - Statut de profession de santé pour l'ostéopathie - Statut de profession de santé pour l'ostéopathie
Question écrite n° 6567 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 13/05/2025
donations et successions - Problématique successorale dans le contexte frontalier franco-suisse - Problématique successorale dans le contexte frontalier franco-suisse
Question écrite n° 6636 de Mme Sandrine Runel
Date de dépôt : 13/05/2025
postes - Faciliter l'accès au service postal - Faciliter l'accès au service postal
Question écrite n° 6579 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 13/05/2025
entreprises - Obligation faite aux TPE/PME de payer pour émettre des factures électroniques - Obligation faite aux TPE/PME de payer pour émettre des factures électroniques
Question écrite n° 6663 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 13/05/2025
tourisme et loisirs - Adapter le cadre fiscal aux réalités économiques des chambres d'hôtes - Adapter le cadre fiscal aux réalités économiques des chambres d'hôtes