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- N° 4528 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions
- Date de dépôt : 21/02/2017
- Voir le dossier (Conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions)
- N° 2051 - Proposition de résolution de M. Germinal Peiro relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de lenvironnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes
- Date de dépôt : 19/06/2014
- Voir le dossier (Préservation des insectes pollinisateurs, de lenvironnement et de la santé et moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes)
- Question écrite n° 20853 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 30/06/2003
- bioéthique - génétique - cellules souches. présence. dents de lait. perspectives.
- Question écrite n° 63047 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 19/04/2005
- jeunes - protection - pornographie.
- Question écrite n° 41179 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 03/02/2009
- transports aériens - pilotes - rayonnements cosmiques. conséquences. santé
- Amendement n° 765 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399
- Date de dépôt : 16/01/2016
- Amendement de M. Tardy - Article 12 - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
- Amendement n° 240 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3583
- Date de dépôt : 18/03/2016
- Amendement de le Gouvernement - Article 23 - Adopté
- Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
- Amendement n° 351 - LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3791
- Date de dépôt : 22/01/2021
- Amendement de Mme Mauborgne et Mme Moutchou - Article 15 - Non soutenu
- Voir le dossier (Lutte contre la maltraitance animale)
- Amendement n° 2526 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042
- Date de dépôt : 03/04/2021
- Amendement de M. Le Fur - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
- Amendement n° 2195 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042
- Date de dépôt : 02/04/2021
- Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
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