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N° 4390 - Rapport de Mme Delphine Batho sur la proposition de résolution européenne de Mmes Danielle Auroi, Delphine Batho et M. Jean-Paul Chanteguet appelant à une réforme radicale de l'élaboration et du contrôle des normes régissant l'industrie automobile européenne (n°4375).
Date de dépôt : 18/01/2017
Voir le dossier (Réforme radicale de l'élaboration et du contrôle des normes régissant l'industrie automobile européenne)
Question écrite n° 20853 de M. Jérôme Rivière
Date de dépôt : 30/06/2003
bioéthique - génétique - cellules souches. présence. dents de lait. perspectives.
Question écrite n° 63047 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 19/04/2005
jeunes - protection - pornographie.
Question écrite n° 41179 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 03/02/2009
transports aériens - pilotes - rayonnements cosmiques. conséquences. santé
Question écrite n° 12286 de Mme Bénédicte Auzanot
Date de dépôt : 24/10/2023
administration - Composition du comité d'orientation stratégique de « Lab'R » - Composition du comité d'orientation stratégique de « Lab'R »
Amendement n° 134 - LUTTER HAINE INTERNET - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1785
Date de dépôt : 14/06/2019
Amendement de M. Ciotti, M. Pauget, M. Thiériot, M. Deflesselles, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Kuster, M. Descoeur, M. Masson, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Hetzel, Mme Lacroute, Mme Poletti et M. Lorion - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Lutte contre la haine sur internet)
Amendement n° 2451 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272
Date de dépôt : 07/11/2019
Amendement de Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu et M. Pajot - Article 55 - Non soutenu
Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 1095 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1831
Date de dépôt : 07/05/2019
Amendement de M. Damien Adam, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Après l'article 26 B - Retiré
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Amendement n° 144 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1831
Date de dépôt : 03/05/2019
Amendement de M. Damien Adam, rapporteur - Avant l'article 26 A - Adopté
Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 167 - CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - Nouvelle Lecture - n° 2583
Date de dépôt : 21/01/2020
Amendement de le Gouvernement - Article 6 BIS AA - Adopté
Voir le dossier (Lutte contre la haine sur internet)