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- Amendement n° 97 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2274
- Date de dépôt : 14/11/2019
- Amendement de Mme Mirallès, Mme Khedher, Mme Bono-Vandorme, Mme Rossi, Mme Verdier-Jouclas, M. Perea, M. Portarrieu, Mme Bureau-Bonnard, M. Damaisin, Mme Thillaye, Mme Pascale Boyer, Mme Janvier, M. Cellier, Mme Vanceunebrock, M. Villani, Mme Do et Mme Brunet - Après l'article 5 BIS D - Non renseigné
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- Amendement n° 149 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2454
- Date de dépôt : 03/12/2019
- Amendement de Mme Mirallès, Mme Khedher, Mme Bono-Vandorme, Mme Bureau-Bonnard, Mme Rossi, Mme Verdier-Jouclas, M. Perea, M. Portarrieu, M. Damaisin, Mme Pascale Boyer, Mme Thillaye, Mme Vanceunebrock, M. Villani, Mme Do et Mme Brunet - Article 5 BIS F - Adopté
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- Amendement n° 1417 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2274
- Date de dépôt : 20/11/2019
- Amendement de Mme Mirallès, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, Mme Couillard, Mme Yolaine de Courson, M. Dombreval, M. Fugit, M. Haury, M. Krabal, M. Lavergne, Mme de Lavergne, M. Cesarini, Mme Le Feur, M. Leclabart, Mme Marsaud, Mme Meynier-Millefert, M. Morenas, Mme O'Petit, Mme Panonacle, Mme Park, M. Perea, M. Perrot, M. Pichereau, Mme Pompili, Mme Rossi, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Toutut-Picard, Mme Tuffnell, M. Zulesi et les membres du groupe La République en Marche - Après l'article 5 BIS D - Adopté
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- N° 4083 - Rapport de M. Jérôme Lambert sur la proposition de résolution européenne de M. Jean-Noël Carpentier, Mme Danielle Auroi, M. Jean-Paul Chanteguet, Mme Suzanne Tallard et plusieurs de leurs collègues pour que la France s'oppose à toute application provisoire de l'Accord économique et commercial global avec le Canada et s'assure de sa compatibilité avec les traités de l'UE (n°4071).
- Date de dépôt : 05/10/2016
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- Question écrite n° 34915 de Mme Florence Granjus
- Date de dépôt : 15/12/2020
- enseignement - Niveau de connaissance en mathématiques des élèves. - Niveau de connaissance en mathématiques des élèves.
- Question au Gouvernement n° 3653 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 13/01/2021
- hôtellerie et restauration - Aides pour les restaurateurs - Aides pour les restaurateurs
- N° 4726 - Proposition de résolution de Mme Frédérique Dumas portant sur la reconnaissance et la condamnation des violences systématiques et planifiées, des crimes contre l'humanité et du risque sérieux de génocide en cours perpétrés par la République populaire de Chine à l'encontre des Ouïghours et appelant à la mise en place d'une enquête internationale indépendante
- Date de dépôt : 26/11/2021
- Voir le dossier (Reconnaissance et condamnation des violences systématiques et planifiées, des crimes contre l'humanité et du risque sérieux de génocide en cours perpétrés par la République populaire de Chine à l'encontre des Ouïghours)
- Question écrite n° 55884 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 25/12/2000
- travail - durée du travail - réduction. application.
- Question écrite n° 63046 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 19/04/2005
- jeunes - protection - pornographie.
- Question écrite n° 116982 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 30/01/2007
- langue française - défense et usage - relations économiques et financières.
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