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- Français de l'étranger - sécurité sociale - régimes locaux. affiliation obligatoire. États unis d'Amérique
- Question écrite n° 54321 de M. Bernard Debré
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- Amendement n° 765 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399
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- Amendement de le Gouvernement - Article 23 - Adopté
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- Question écrite n° 20853 de M. Jérôme Rivière
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- Question écrite n° 63047 de M. Christian Estrosi
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- jeunes - protection - pornographie.
- Question écrite n° 41179 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 03/02/2009
- transports aériens - pilotes - rayonnements cosmiques. conséquences. santé
- Question écrite n° 12286 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 24/10/2023
- administration - Composition du comité d'orientation stratégique de « Lab'R » - Composition du comité d'orientation stratégique de « Lab'R »
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