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Compte rendu de réunion n° 3 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 28/09/2022
  1. Audition de M. Sébastien MARTIN, président d'Intercommunalités de France.
Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 27/09/2022
  1. Échange de vues sur le programme des activités de la Délégation aux outre-mer ;
  2. Questions diverses.
Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 27/07/2022
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Isabelle Rome, ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 12/10/2022
  1. - Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n° 274)
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 12/10/2022
  1. - Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n° 274)
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 12/10/2022
  1. - Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n° 274)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 04/10/2022
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Patricia Mirallès, secrétaire d'État chargée des Anciens combattants et de la Mémoire, sur le projet de loi de finances 2023.
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 12/10/2022
  1. Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Marie-Anne Barbat-Layani, dont la nomination à la présidence de l'Autorité des marchés financiers est proposée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination (M. David GUIRAUD, rapporteur);
  2. Examen, pour avis, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n° 274) (M. Michel LAUZZANA, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 20/10/2022
  1. - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n° 274)
Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 11/10/2022
  1. - Audition de M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer ;
  2. - nomination de rapporteurs ;
  3. - questions diverses.