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- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 27/11/2024
- – Nomination du rapporteur, en application de l'article 13 de la Constitution, sur la proposition du Président de la République, de reconduire M. Laurent Hénart à la présidence du conseil d'administration de Voies navigables de France ;
- – Examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529).
- En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 23 novembre, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
- NB : Les articles 1 à 12 sont délégués au fond à la commission des finances, les articles 13 à 19 et 42 à la commission des lois et les articles 20 à 22 et 26 à la commission des affaires économiques.
- N° 527 tome II - Avis de Mme Anne Le Hénanff sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 30/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 459 tome III - Avis de M. Guillaume Bigot sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 468 annexe 26 - Rapport de Mme Mathilde Feld et M. Nicolas Sansu sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 612 rapport - Rapport de Mme Sarah Legrain sur la proposition de loi de Mme Sarah Legrain et plusieurs de ses collègues visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d'agression sexuelle et de viol (360).
- Date de dépôt : 20/11/2024
- Voir le dossier (Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d'agression sexuelle et de viol)
- N° 527 tome VII - Avis de M. François Cormier-Bouligeon sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 30/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 486 tome IV - Avis de Mme Claire Lejeune sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 462 tome VI - Avis de Mme Louise Morel sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 630 rapport - Rapport de Mme Isabelle Rauch et Mme Marietta Karamanli sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants (n°484).
- Date de dépôt : 27/11/2024
- Voir le dossier (Lutter contre les addictions numériques chez les enfants)
- N° 695 rapport - Rapport de Mme Mathilde Hignet sur la proposition de résolution européenne de M. Arnaud Le Gall et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (n°608).
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur)
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