638 résultats trouvés
- Dossier législatif - Exonérer d’impôt les primes versées par l’État aux athlètes français aux jeux Olympiques et Paralympiques
- Dossier législatif - Encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé
- Dossier législatif - visant à rendre l’instruction obligatoire à compter de la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de quatre ans
- Dossier législatif - Étendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec des mineurs
- Dossier législatif - Autoriser l'épandage de produits phytopharmaceutiques par drone
- Dossier législatif - Conditionner le versement du revenu de solidarité active à l'aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnières
- Dossier législatif - Accompagnement des malades et de la fin de vie
- Dossier législatif - Rendre obligatoire un dispositif de vidéoprotection pour les logements sociaux
- Dossier législatif - Autoriser le transfert de trimestres entre conjoints ou concubins pour le calcul des droits à la retraite
- Dossier législatif - Faciliter les démarches de réquisition militaire à l'occasion d'exercices de nos forces armées
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