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N° 486 tome IV - Avis de Mme Claire Lejeune sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 25/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 462 tome VI - Avis de Mme Louise Morel sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 16/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 630 rapport - Rapport de Mme Isabelle Rauch et Mme Marietta Karamanli sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants (n°484).: Date de dépôt : 27/11/2024; Voir le dossier (Lutter contre les addictions numériques chez les enfants)
N° 716 rapport - Rapport de M. Henri Alfandari sur la proposition de résolution européenne de M. Henri Alfandari et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d'achats de la grande distribution avec les producteurs (n°619).: Date de dépôt : 17/12/2024; Voir le dossier (Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d'achats de la grande distribution avec les producteurs)
N° 695 rapport - Rapport de Mme Mathilde Hignet sur la proposition de résolution européenne de M. Arnaud Le Gall et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (n°608).: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur)
N° 935 rapport - Rapport de Mme Léa Balage El Mariky sur la proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail (771).: Date de dépôt : 12/02/2025; Voir le dossier (Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail)
N° 631 rapport - Rapport de Mme Danielle Brulebois et M. Vincent Thiébaut sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n°529).: Date de dépôt : 27/11/2024; Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
N° 468 annexe 13 - Rapport de M. Christophe Plassard sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 19/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 929 rapport - Rapport de M. Nicolas Thierry et M. Nicolas Thierry sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (n°161).: Date de dépôt : 12/02/2025; Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
N° 288 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Félicie Gérard et M. Charles de Courson déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation: Date de dépôt : 25/09/2024; Voir le dossier (La fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation)

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