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- N° 1265 rapport - Rapport de Mme Danièle Obono sur la proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d'Amérique Donald Trump et à réaffirmer l'engagement de l'Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples (n°1196).
- Date de dépôt : 08/04/2025
- Voir le dossier (Condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d'Amérique Donald Trump et réaffirmer l'engagement de l'Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples)
- N° 459 tome V - Avis de Mme Dominique Voynet sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 633 rapport - Rapport de M. Thomas Cazenave sur la proposition de loi de M. Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues contre toutes les fraudes aux aides publiques (447).
- Date de dépôt : 27/11/2024
- Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
- Question écrite n° 5438 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 25/03/2025
- télécommunications - Fin au démarchage téléphonique sauvage - Fin au démarchage téléphonique sauvage
- Question écrite n° 1586 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 29/10/2024
- télécommunications - Démarchage téléphonique abusif - Démarchage téléphonique abusif
- Question écrite n° 5895 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 15/04/2025
- consommation - Démarchage intempestif - Démarchage intempestif
- Question écrite n° 2821 de Mme Sophia Chikirou
- Date de dépôt : 10/12/2024
- télécommunications - Protection de nos concitoyens contre le démarchage téléphonique - Protection de nos concitoyens contre le démarchage téléphonique
- N° 820 - Proposition de loi de M. Jimmy Pahun pour une pêche française prospère et durable
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Pour une pêche française prospère et durable)
- N° 417 - Proposition de loi de Mme Anne Stambach-Terrenoir visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers)
- N° 530 rapport - Rapport de Mme Marietta Karamanli sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants (n°484).
- Date de dépôt : 04/11/2024
- Voir le dossier (Lutter contre les addictions numériques chez les enfants)
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