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- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
- Date de réunion : 02/04/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Jaravel, président délégué du Conseil d'analyse économique, professeur d'économie à la London School of Economics
- N° 1005 rapport d'information - Rapport d'information de M. Michel Herbillon déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur la place de la France dans l'Indopacifique
- Date de dépôt : 20/02/2025
- Voir le dossier (La place de la France dans l'Indopacifique)
- N° 820 - Proposition de loi de M. Jimmy Pahun pour une pêche française prospère et durable
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Pour une pêche française prospère et durable)
- Question écrite n° 5438 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 25/03/2025
- télécommunications - Fin au démarchage téléphonique sauvage - Fin au démarchage téléphonique sauvage
- Question écrite n° 1586 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 29/10/2024
- télécommunications - Démarchage téléphonique abusif - Démarchage téléphonique abusif
- Question écrite n° 5895 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 15/04/2025
- consommation - Démarchage intempestif - Démarchage intempestif
- Question écrite n° 2821 de Mme Sophia Chikirou
- Date de dépôt : 10/12/2024
- télécommunications - Protection de nos concitoyens contre le démarchage téléphonique - Protection de nos concitoyens contre le démarchage téléphonique
- Compte rendu de réunion n° 200 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 12/12/2024
- Présentation des rapports des auditeurs du cycle national 2024 de l'Institut des hautes études par les sciences et la technologie (IHEST)
- N° 634 rapport - Rapport de Mme Sabine Thillaye sur la proposition de résolution européenne de Mme Sabine Thillaye et plusieurs de ses collègues pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d'une catégorie statistique dédiée à l'échelle européenne (n°547).
- Date de dépôt : 27/11/2024
- Voir le dossier (Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d'une catégorie statistique dédiée à l'échelle européenne)
- N° 417 - Proposition de loi de Mme Anne Stambach-Terrenoir visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers)
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