Résultats de la recherche

17645 résultats trouvés

Dossier législatif - Rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre cinquante lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l’ensemble des domaines skiables français
Dossier législatif - Étendre les suppléments d’honoraires aux personnes en situation de handicap lors de consultations médicales
Dossier législatif - Étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d’usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés
Dossier législatif - Assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon
Dossier législatif - Lutter contre les déserts médicaux
Dossier législatif - Sécuriser le mécanisme de purge des nullités
Dossier législatif - Instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans
Dossier législatif - Garantir la possibilité de déposer une demande papier auprès de l’administration
Dossier législatif - Rendre obligatoire la photographie des candidats aux élections législatives
Dossier législatif - Port des insignes de la République