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- N° 635 rapport - Rapport de Mme Elsa Faucillon sur la proposition de résolution européenne de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer (n°180).
- Date de dépôt : 27/11/2024
- Voir le dossier (Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer)
- N° 496 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à améliorer la sécurité des commerçants dans l'exercice de leurs activités
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Voir le dossier (Améliorer la sécurité des commerçants dans l'exercice de leurs activités)
- N° 1293 - Proposition de loi de M. Aymeric Caron visant à interdire l'élevage de poulpes sur le territoire français
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Interdire l'élevage de poulpes sur le territoire français)
- Amendement n° 2232 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 17 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 2318 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de Mme Rist - Après l'article 17 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- N° 702 rapport - Rapport de Mme Céline Hervieu sur la proposition de loi de Mme Céline Hervieu et plusieurs de ses collègues prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (517).
- Date de dépôt : 04/12/2024
- Voir le dossier (Mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif)
- Question écrite n° 207 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 08/10/2024
- consommation - Protection des droits des consommateurs face au démarchage téléphonique abusif - Protection des droits des consommateurs face au démarchage téléphonique abusif
- Question écrite n° 208 de M. Philippe Bolo
- Date de dépôt : 08/10/2024
- consommation - Suivi de la réforme visant à lutter contre le démarchage téléphonique abusif - Suivi de la réforme visant à lutter contre le démarchage téléphonique abusif
- Question écrite n° 5303 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 25/03/2025
- énergie et carburants - Méthodologie de calcul du prix des carburants à la pompe en France - Méthodologie de calcul du prix des carburants à la pompe en France
- Question écrite n° 3019 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 07/01/2025
- consommation - Prévention contre les démarchages téléphoniques abusifs - Prévention contre les démarchages téléphoniques abusifs
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