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- N° 927 - Proposition de résolution de Mme Christine Loir visant à intégrer les pères sous valproate de sodium dans le dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine.
- Date de dépôt : 11/02/2025
- Voir le dossier (Intégrer les pères sous valproate de sodium dans le dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine)
- N° 783 - Proposition de résolution de Mme Laure Miller tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
- Date de dépôt : 16/01/2025
- Voir le dossier (Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs)
- N° 180 - Proposition de résolution européenne de Mme Elsa Faucillon visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
- Date de dépôt : 09/09/2024
- Voir le dossier (Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer)
- N° 634 rapport - Rapport de Mme Sabine Thillaye sur la proposition de résolution européenne de Mme Sabine Thillaye et plusieurs de ses collègues pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d'une catégorie statistique dédiée à l'échelle européenne (n°547).
- Date de dépôt : 27/11/2024
- Voir le dossier (Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d'une catégorie statistique dédiée à l'échelle européenne)
- N° 1425 rapport d'information - Rapport d'information de M. Arnaud Saint-Martin et Mme Corinne Vignon déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information flash sur les satellites : applications militaires et stratégies industrielles
- Date de dépôt : 14/05/2025
- Voir le dossier (Les satellites : applications militaires et stratégies industrielles)
- N° 1275 rapport - Rapport de Mme Manon Bouquin sur la proposition de résolution européenne de Mme Manon Bouquin et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer l'Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres, d'une part, et la République Algérienne démocratique et populaire, d'autre part (n°1251).
- Date de dépôt : 09/04/2025
- Voir le dossier (Dénoncer l'Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres et la République Algérienne démocratique et populaire)
- Question écrite n° 5438 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 25/03/2025
- télécommunications - Fin au démarchage téléphonique sauvage - Fin au démarchage téléphonique sauvage
- Question écrite n° 1586 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 29/10/2024
- télécommunications - Démarchage téléphonique abusif - Démarchage téléphonique abusif
- Question écrite n° 5895 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 15/04/2025
- consommation - Démarchage intempestif - Démarchage intempestif
- Question écrite n° 2821 de Mme Sophia Chikirou
- Date de dépôt : 10/12/2024
- télécommunications - Protection de nos concitoyens contre le démarchage téléphonique - Protection de nos concitoyens contre le démarchage téléphonique
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