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- N° 556 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme du financement de l'audiovisuel public (n°482).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public)
- N° 552 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (532).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire)
- N° 555 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Louise Morel et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen (n°331).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen)
- Texte adopté n° 6 - Proposition de loi organique, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie)
- N° 527 tome IV - Avis de Mme Isabelle Santiago sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 30/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 30 octobre 2024
- Date de séance : 30/10/2024
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 291 rapport - Rapport de M. Charles de Courson sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, pour 2023 (n°3).
- Date de dépôt : 25/09/2024
- Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023)
- N° 527 tome V - Avis de M. Yannick Chenevard sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 30/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 20/07/2024
- – Élection du bureau de la Commission
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 20/07/2024
- Élection du Bureau de la commission
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