17626 résultats trouvés
- N° 80 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger)
- N° 67 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Encadrement des rave-parties)
- N° 16 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Cumul des fonctions et rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et privé)
- N° 19 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Gestion effective du risque de submersion marine)
- N° 20 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française)
- N° 82 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, pour le plein exercice des libertés locales
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales)
- N° 83 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réformer la procédure d'octroi de la Dotation d'équipement des territoires ruraux
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la Dotation d'équipement des territoires ruraux)
- N° 84 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes)
- N° 85 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage)
- N° 86 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS)
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi))
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats