78130 résultats trouvés
- Question écrite n° 4299 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 18/02/2025
- professions et activités sociales - Service Public de la Petite Enfance : finances publiques locales en danger - Service Public de la Petite Enfance : finances publiques locales en danger
- Question écrite n° 5243 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 25/03/2025
- animaux - Interdiction vente chiens et chats en animalerie - Interdiction vente chiens et chats en animalerie
- Question écrite n° 4997 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 18/03/2025
- animaux - Vente d'animaux sur internet - Vente d'animaux sur internet
- Question écrite n° 3801 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 04/02/2025
- télécommunications - Faire cesser le démarchage téléphonique abusif - Faire cesser le démarchage téléphonique abusif
- Question écrite n° 3865 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 11/02/2025
- consommation - Persistance du démarchage téléphonique abusif - Persistance du démarchage téléphonique abusif
- N° 551 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Eléonore Caroit et M. Guillaume Garot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'enjeu alimentaire
- Date de dépôt : 13/11/2024
- Voir le dossier (L'enjeu alimentaire)
- Amendement n° 2232 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 17 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 2318 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de Mme Rist - Après l'article 17 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- N° 1005 rapport d'information - Rapport d'information de M. Michel Herbillon déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur la place de la France dans l'Indopacifique
- Date de dépôt : 20/02/2025
- Voir le dossier (La place de la France dans l'Indopacifique)
- N° 634 rapport - Rapport de Mme Sabine Thillaye sur la proposition de résolution européenne de Mme Sabine Thillaye et plusieurs de ses collègues pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d'une catégorie statistique dédiée à l'échelle européenne (n°547).
- Date de dépôt : 27/11/2024
- Voir le dossier (Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d'une catégorie statistique dédiée à l'échelle européenne)
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