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Question écrite n° 70 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 01/10/2024
retraites : généralités - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 45 de M. Sacha Houlié
Date de dépôt : 01/10/2024
impôts locaux - Exonération de la taxe d'habitation pour les maisons d'assistantes maternelles - Exonération de la taxe d'habitation pour les maisons d'assistantes maternelles
Question écrite n° 6 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 01/10/2024
animaux - Gestion des loups dans les territoires agricoles - Gestion des loups dans les territoires agricoles
Question écrite n° 27 de M. Jean-René Cazeneuve
Date de dépôt : 01/10/2024
enfants - Taux d'encadrement dans les MECS - Taux d'encadrement dans les MECS
Question écrite n° 40 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 01/10/2024
formation professionnelle et apprentissage - Usages de certains organismes de compétences - Certification Qualiopi - Usages de certains organismes de compétences - Certification Qualiopi
Question écrite n° 39 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 01/10/2024
formation professionnelle et apprentissage - Mise en danger du modèle économique des Geiq - Mise en danger du modèle économique des Geiq
Question écrite n° 34 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 01/10/2024
enseignement secondaire - Mise en place de groupes de niveaux au collège - Mise en place de groupes de niveaux au collège
Question écrite n° 3 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 01/10/2024
agriculture - Interdiction des emballages plastiques pour le raisin de table Chasselas - Interdiction des emballages plastiques pour le raisin de table Chasselas
Question écrite n° 43 de M. Julien Gokel
Date de dépôt : 01/10/2024
immigration - Crise migratoire sur le littoral dunkerquois - Crise migratoire sur le littoral dunkerquois
Question écrite n° 46 de M. Arnaud Saint-Martin
Date de dépôt : 01/10/2024
jeunes - Service national universel (SNU) : à quand sa suppression ? - Service national universel (SNU) : à quand sa suppression ?