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- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 20/12/2023
- Audition, à huis clos, de M. Jean-Yves Le Drian, ancien ministre de l'Europe et des affaires étrangères, représentant personnel du président de la République pour le Liban, sur la situation au Proche-Orient.
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 20/12/2023
- – Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, sur le bilan des négociations lors de la 28e Conférence des Parties à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 28) ;
- – Décision, en application de l'article 148, alinéa 3 du Règlement, sur la pétition (n° 1999) du 7 novembre 2023 « Abandon du projet d'autoroute Toulouse Castres A69/A680 ».
- N° 2017 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Bourlanges et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (1202).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Mise en place et fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021)
- N° 2017 rapport - Rapport de Mme Maud Gatel sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Bourlanges et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (1202).
- Date de dépôt : 20/12/2023
- Voir le dossier (Mise en place et fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021)
- N° 2015 rapport - Rapport de M. Nicolas Turquois sur la proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité (1972).
- Date de dépôt : 20/12/2023
- Voir le dossier (Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité)
- N° 2019 rapport d'information - Rapport d'information de M. Sébastien Jumel et Mme Violette Spillebout sur le statut de l'élu local
- Date de dépôt : 20/12/2023
- Voir le dossier (Statut de l'élu local)
- N° 2015 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité (1972).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité)
- N° 2014 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
- Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 19 décembre 2023
- Date de séance : 19/12/2023
- 1. Dépôt d’une motion de censure
- 2. Contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 19/12/2023
- – Audition de M. Jean Lessi, dont la nomination aux fonctions de directeur général de la Haute Autorité de santé est envisagée
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