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- Amendement n° 44 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
- Date de dépôt : 01/07/2025
- Amendement de Mme Corneloup, M. Ray, M. Breton, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, Mme Dezarnaud, M. Portier, Mme Bonnivard, Mme Petex, M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet - Article 29 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- Amendement n° 39 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
- Date de dépôt : 01/07/2025
- Amendement de Mme Catherine Hervieu, M. Duplessy, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 29 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- Question écrite n° 8042 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 01/07/2025
- industrie - Stratégie de décarbonation de l'industrie lourde - Stratégie de décarbonation de l'industrie lourde
- Question écrite n° 8191 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 01/07/2025
- sports - Violences dans le milieu sportif - Violences dans le milieu sportif
- Question écrite n° 7962 de M. Romain Eskenazi
- Date de dépôt : 01/07/2025
- culture - Baisse du budget alloué à la part collective du Pass Culture - Baisse du budget alloué à la part collective du Pass Culture
- Question écrite n° 8009 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 01/07/2025
- entreprises - Réforme de l'évaluation des véhicules de fonction - Réforme de l'évaluation des véhicules de fonction
- Question écrite n° 8039 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 01/07/2025
- industrie - Développement filière batteries électriques en France - Développement filière batteries électriques en France
- Question écrite n° 8151 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 01/07/2025
- professions judiciaires et juridiques - Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Question écrite n° 8020 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 01/07/2025
- finances publiques - Avenir des finances publiques face aux risques de dérapage - Avenir des finances publiques face aux risques de dérapage
- Question écrite n° 7961 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 01/07/2025
- crimes, délits et contraventions - Généralisation et extension de la procédure d'amende forfaitaire délictuelle - Généralisation et extension de la procédure d'amende forfaitaire délictuelle
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