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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 08 avril 2025
Date de séance : 08/04/2025
  1. 1. Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 08/04/2025
  1. Suite de l'ordre du jour de l'après-midi
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Date de réunion : 08/04/2025
  1. nomination du Bureau ;
  2. désignation du rapporteur ;
  3. échange de vues sur les travaux de la commission.
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 08/04/2025
  1. Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 08/04/2025
  1. Nominations de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne :
  2. de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d'Amérique Donald Trump et à réaffirmer l'engagement de l'Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples (n° 1196)
  3. de Mme Manon Bouquin visant à dénoncer l'Accord euro méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres, d'une part, et la République Algérienne démocratique et populaire, d'autre part, (n° 1251).
  4. Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine (n° 1113) : examen de la proposition de résolution européenne de M. Arthur Delaporte et plusieurs de ses collègues (M. Arthur Delaporte, rapporteur)
  5. Condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États Unis d'Amérique Donald Trump et à réaffirmer l'engagement de l'Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples (n° 1196) : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono (NNN rapporteur (e))
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 08 avril 2025
Date de séance : 08/04/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
  3. 3. Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Date de réunion : 08/04/2025
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements, des articles du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 08/04/2025
  1. – Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de Mme Dominique Marchand, cheffe du service de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR), Mme Cristelle Gillard, cheffe du pôle affaires juridiques et contrôle, et M. Erick Roser, responsable du collège expertise administrative et éducative
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Date de réunion : 08/04/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Clément Malgouyres, chercheur du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) auprès du Centre de recherche en économie et statistique (CREST) et économiste auprès de l'Institut des politiques publiques (IPP).
Amendement n° 1778 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
Date de dépôt : 08/04/2025
Amendement de M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Rouaux, M. Echaniz, M. Proença, Mme Céline Hervieu et Mme Herouin-Léautey - Article 8 - Non renseigné
Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)