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Amendement n° 1777 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 09/05/2025
Amendement de M. Verny - Article 5 - Non renseigné
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Amendement n° 1282 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 09/05/2025
Amendement de M. Ballard, M. Christian Girard, Mme Robert-Dehault, M. Vos, M. Limongi, M. Perez, M. Guiniot, Mme Dogor-Such, Mme Martinez, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, Mme Mélin, M. Meurin, M. Evrard, Mme Colombier, M. Gery, M. Beaurain, M. Mauvieux, M. David Magnier, M. Chenu, Mme Blanc, Mme Rimbert, M. Frappé, M. de Lépinau et M. Dufosset - Article 4 - Non renseigné
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Amendement n° 606 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
Date de dépôt : 09/05/2025
Amendement de M. Potier, Mme Thomin, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi, Mme Jourdan, M. Barusseau, M. Courbon, M. Dufau et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 1082 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 09/05/2025
Amendement de M. Verny - TITRE - Non renseigné
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Amendement n° 1097 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 09/05/2025
Amendement de M. Verny - TITRE - Non renseigné
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Amendement n° 1104 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 09/05/2025
Amendement de M. Verny - TITRE - Non renseigné
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Amendement n° 1559 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 09/05/2025
Amendement de M. Verny - Article 4 - Non renseigné
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Amendement n° 516 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
Date de dépôt : 09/05/2025
Amendement de M. Taupiac, Mme de Pélichy, M. Mathiasin et M. Huwart - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Amendement n° 1563 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 09/05/2025
Amendement de M. Verny - Article 4 - Non renseigné
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Amendement n° 1800 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 09/05/2025
Amendement de Mme Colin-Oesterlé, Mme Vidal, M. Mazaury et M. Patrier-Leitus - Article 4 - Non renseigné
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