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Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 10/04/2025
  1. - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie (n° 1229)
  2. - Suite de l'examen des propositions de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (n° 1102) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs) et relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 10/04/2025
  1. - Suite de l'examen des propositions de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (n° 1102) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs) et relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Date de réunion : 26/03/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Carine Camby, présidente de la 1ère chambre de la Cour des comptes, et Mme Anne-Laure de Coincy, présidente de section à la 5ème chambre de la Cour des comptes
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Date de réunion : 01/04/2025
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant Mme Nadia Gssime, docteure en droit, Me Laurent Beziz, avocat associé chez LBBa, Me Éliane Chateauvieux, avocate associée chez Actance, Me Bénédicte Rollin, avocate associée chez JDS, et Me Joël Grangé, avocat associé chez Flichy-Grangé
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Date de réunion : 01/04/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Aymeric Morin, directeur général adjoint délégué chargé de l'offre de services de France Travail, M. Jean-Pierre Tabeur, directeur des services aux demandeurs d'emploi, et Mme Virginie Met, responsable du département dispositifs spécifiques et inclusion par l'emploi au sein de la direction des services aux demandeurs d'emploi
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Date de réunion : 26/03/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Rémi Bourguignon, professeur des universités
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 09/04/2025
  1. Dénoncer l'Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres, d'une part, et la République Algérienne démocratique et populaire, d'autre part (n° 1251) : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Manon Bouquin (NNN rapporteur (e))
  2. Nominations de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne :
  3. de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux (n° 1150)
  4. de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues sur la reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne (n° 467)
  5. de M. Philippe Bolo, Mme Marie-Noëlle Battistel et plusieurs de leurs collègues visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence (n° 1019)
  6. de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l'Union européenne (n° 1111)
  7. de M. Vincent Caure visant à soutenir le Danemark et le Groenland et oeuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense (n°1170)
  8. de M. Carlos Martens Bilongo visant à soutenir la souveraineté et l'intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars (n°1195)
Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 11/04/2025
  1. - Suite de l'examen des propositions de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (n° 1102) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs) et relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 103 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 16/04/2025
  1. – Audition de M. Éric LOMBARD, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre chargée des comptes publics sur le projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 et sur le rapport annuel d'avancement du plan budgétaire et structurel à moyen terme
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Date de réunion : 02/04/2025
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
  2. - Confédération française démocratique du travail (CFDT) – M. Olivier Guivarch, secrétaire national, et M. Eric Mignon, secrétaire confédéral au service emploi et sécurisation des parcours professionnels
  3. - Confédération générale du travail (CGT) – Mme Sophie Binet, secrétaire générale, et M. Baptiste Talbot, responsable confédéral de la coordination des luttes
  4. - Force ouvrière (FO) – Mme Patricia Drevon, secrétaire confédérale en charge de l'organisation et des affaires juridiques, et M. Sébastien Dupuch, assistant du secrétaire général
  5. - Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) – M. Bertrand Mahé, délégué national en charge de l'emploi, et M. Franck Boissart, responsable du service emploi, formation, travail
  6. - Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) – M. Cyril Chabanier, président, et M. Frédéric Belouze, chef de file sur les questions d'emploi et de chômage