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Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 30/04/2025
  1. - Examen de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (n° 439) (Mme Julie Delpech, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 29/04/2025
  1. - Suite de l'examen de la proposition de loi relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, M. Laurent Panifous M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Date de réunion : 10/04/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de MM. Christian PERCEVAULT et Jean AMBROISE, vétérans, en visioconférence
  3. A 11 heures
  4. – Audition, ouverte à la presse, de M. Vincenzo SALVETTI, conseiller-maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, ancien directeur de la CEA-DAM (Direction des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique)
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 29 avril 2025
Date de séance : 30/04/2025
  1. 1. Simplification de la vie économique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 29/04/2025
  1. - Suite de l'examen de la proposition de loi relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, M. Laurent Panifous M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 28/04/2025
  1. - Examen de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (n° 446) (Mme Prisca Thevenot, rapporteure)
  2. - Suite de l'examen de la proposition de loi relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, M. Laurent Panifous M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 2 - France-Ukraine
Date de réunion : 26/03/2025
  1. Audition de M Oleksyi Chernichov, vice-Premier ministre d'Ukraine, chargé de l'unité nationale
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 29/04/2025
  1. - Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de MM. Éric de Moulins-Beaufort, président de la Conférence des évêques de France (CEF), et Benoît Rivière, président du Conseil pour l'enseignement catholique, et Mme Céline Reynaud-Fourton, directrice des affaires institutionnelles et internationales de la CEF
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 26/03/2025
  1. - Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de Mme Françoise Gullung, professeure ayant signalé des faits de violences à Notre-Dame de Bétharram
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 29 avril 2025
Date de séance : 29/04/2025
  1. 1. Hommage à Aboubakar Cissé
  2. 2. Questions au gouvernement
  3. 3. Sortir la France du piège du narcotrafic - Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
  4. 4. Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance