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- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 29 avril 2025
- Date de séance : 30/04/2025
- 1. Simplification de la vie économique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 2 - France-Bénin
- Date de réunion : 18/03/2025
- Rendez-vous du président Christian Baptiste avec Mme Corinne Brunet, ambassadrice du Bénin en France
- Compte rendu de réunion n° 1 - France-Haïti
- Date de réunion : 06/03/2025
- Constitution du bureau
- Échanges concernant les activités du groupe d'amitié
- Compte rendu de réunion n° 2 - France-Italie
- Date de réunion : 25/03/2025
- Echange avec une délégation de la Chambre des Députés italienne : M. Mauro Rotelli, président de la commission de la ville, M. Gianpiero Zinzi, membre de la commission de la ville, M. Agostino Santillo, membre de la commission de la ville
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 30 avril 2025
- Date de séance : 30/04/2025
- 1. Simplification de la vie économique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 30 avril 2025
- Date de séance : 30/04/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Simplification de la vie économique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 468 annexe 13 - Rapport de M. Christophe Plassard sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 929 rapport - Rapport de M. Nicolas Thierry et M. Nicolas Thierry sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (n°161).
- Date de dépôt : 12/02/2025
- Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
- N° 991 rapport - Rapport de M. Erwan Balanant sur la proposition de loi de M. Erwan Balanant visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse (824).
- Date de dépôt : 18/02/2025
- Voir le dossier (Renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse)
- N° 5 - Proposition de loi organique de Mme Constance Le Grip relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
- Date de dépôt : 20/07/2024
- Voir le dossier (relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public)
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