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N° 1787 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux services express régionaux métropolitains: Date de dépôt : 24/10/2023; Voir le dossier (Services express régionaux métropolitains)
N° 1797 - Proposition de loi de M. Philippe Pradal visant à rendre possible la création d'un bureau du conseil municipal dans certaines communes: Date de dépôt : 24/10/2023; Voir le dossier (Rendre possible la création d'un bureau du conseil municipal dans certaines communes)
N° 1804 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Émilie Chandler déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024: Date de dépôt : 24/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
N° 1800 - Proposition de loi de M. Alexandre Portier portant plan d'urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants: Date de dépôt : 24/10/2023; Voir le dossier (Recrutement et formation initiale des enseignants)
N° 1789 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à améliorer le statut des aidants familiaux: Date de dépôt : 24/10/2023; Voir le dossier (Améliorer le statut des aidants familiaux)
N° 1801 - Proposition de loi de M. Bruno Studer visant à renforcer les moyens de lutte contre la prolifération des punaises de lit: Date de dépôt : 24/10/2023; Voir le dossier (Renforcer les moyens de lutte contre la prolifération des punaises de lit)
N° 1793 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement: Date de dépôt : 24/10/2023; Voir le dossier (Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement)
N° 1788 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP: Date de dépôt : 24/10/2023; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP)
N° 1802 - Proposition de loi de M. Aurélien Taché tendant à permettre une politique ambitieuse d'intégration des étrangers arrivant en France: Date de dépôt : 24/10/2023; Voir le dossier (Permettre une politique ambitieuse d'intégration des étrangers arrivant en France)
N° 1799 - Proposition de loi de M. Alexandre Portier portant plan d'urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré: Date de dépôt : 24/10/2023; Voir le dossier (Plan d'urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré)