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N° 2151 - Proposition de loi de M. Sébastien Jumel et Mme Violette Spillebout portant réforme du statut de l'élu local
Date de dépôt : 06/02/2024
Voir le dossier (Réforme du statut de l'élu local)
N° 2150 - Proposition de loi de M. Sacha Houlié visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Date de dépôt : 06/02/2024
Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 05 février 2024
Date de séance : 05/02/2024
  1. 1. Motion de censure
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2147 - Proposition de résolution de M. Gabriel Amard tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur l'eau pompée et vendue par les industriels de l'eau
Date de dépôt : 05/02/2024
Voir le dossier (L'eau pompée et vendue par les industriels de l'eau)
N° 2143 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Stéphane Viry visant à limiter la surtransposition des normes européennes en droit national
Date de dépôt : 02/02/2024
Voir le dossier (Limiter la surtransposition des normes européennes en droit national)
N° 2146 - Proposition de résolution de Mme Cyrielle Chatelain tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques et manquements des entreprises d'eau embouteillée et sur les défaillances et responsabilités des pouvoirs publics
Date de dépôt : 02/02/2024
Voir le dossier (Les pratiques et manquements des entreprises d'eau embouteillée et sur les défaillances et responsabilités des pouvoirs publics)
N° 2144 - Proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier relative à l'adoption et à la mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne
Date de dépôt : 02/02/2024
Voir le dossier (Adoption et mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal dans l'UE)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 01 février 2024
Date de séance : 01/02/2024
  1. 1. Relancer l’organisation des classes de découverte
  2. 2. Pérenniser les jardins d’enfants
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 01 février 2024
Date de séance : 01/02/2024
  1. 1. Encadrer l’intervention des cabinets de conseil privés
  2. 2. Relancer l’organisation des classes de découverte
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Date de réunion : 01/02/2024
  1. - À 14 heures 30 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Bloche, adjoint à la maire de Paris, ancien député et rapporteur de propositions de loi relatives à l'audiovisuel
  3. - À 16 heures :
  4. Table ronde, ouverte à la presse, sur la protection du jeune public :
  5. - M. Éric Delemar, Défenseur des enfants, adjoint à la Défenseure des droits, en charge de la défense et de la promotion des droits de l'enfant
  6. - Mme Alexandra Mielle, chef du département « protection et prévention des publics » de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
  7. - M. Serge Tisseron, psychiatre et président de l'association « 3-6-9-12, apprivoiser les écrans et grandir »
  8. - Mme Anne Lefebvre, psychologue clinicienne et présidente de l'Association pour l'éducation à la réduction du temps écrans (Alerte)
  9. - M. Philippe Bony, président de Gulli, directeur général des chaînes thématiques du groupe M6 et Mme Armelle Donné, directrice de la conformité des programmes du groupe M6
  10. - M. Vincent Navarro, directeur général adjoint en charge de Canal+ et des antennes du groupe Canal
  11. - M. Pierre Siracusa, directeur de la jeunesse, de l'animation et de l'éducation au sein de France Télévisions
  12. - M. Yann Labasque, directeur des programmes jeunesse du groupe TF1 et M. Thomas Courcelle, directeur de la conformité des programmes du groupe TF1
  13. - À 17 heures 30 :
  14. Audition, ouverte à la presse, des dirigeants du groupe Altice Media :
  15. - M. Arthur Dreyfuss, président-directeur général de Altice France
  16. - M. Marc-Olivier Fogiel, directeur général de BFMTV
  17. - M. Stéphane Sallé de Chou, directeur général de RMC Story et RMC Découverte
  18. - M. Philippe Corbé, directeur de la rédaction de BFMTV