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Question écrite n° 7244 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 03/06/2025
pharmacie et médicaments - Pénuries persistantes de médicaments en pharmacie d'officine - Pénuries persistantes de médicaments en pharmacie d'officine
Amendement n° 31 - PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1462
Date de dépôt : 03/06/2025
Amendement de M. Cordier - Article PREMIER - Tombé
Voir le dossier (Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail)
Amendement n° 32 - PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1462
Date de dépôt : 03/06/2025
Amendement de Mme Le Nabour - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail)
N° 1489 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi la profession d'infirmier.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Profession d'infirmier)
Question écrite n° 7254 de M. Emmanuel Mandon
Date de dépôt : 03/06/2025
produits dangereux - Création d'un organisme administrativement indépendant chargé du désamiantage - Création d'un organisme administrativement indépendant chargé du désamiantage
N° 1488 rapport - Rapport de Mme Léa Balage El Mariky sur la proposition de résolution de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (1382).
Date de dépôt : 03/06/2025
Voir le dossier (Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et les organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste)
Amendement n° 1 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
Date de dépôt : 03/06/2025
Amendement de M. Gillet et les membres du groupe Rassemblement National - Article 26 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
N° 1489 rapport - Rapport de Mme Nicole Dubré-Chirat de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi la profession d'infirmier.
Date de dépôt : 03/06/2025
Voir le dossier (Profession d'infirmier)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 02 juin 2025
Date de séance : 02/06/2025
  1. 1. Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises
  2. 2. Accès au logement pour les travailleurs des services publics
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 105 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 02/06/2025
  1. Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n° 463) (M. Antoine Armand, rapporteur).