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- Question écrite n° 7244 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 03/06/2025
- pharmacie et médicaments - Pénuries persistantes de médicaments en pharmacie d'officine - Pénuries persistantes de médicaments en pharmacie d'officine
- Amendement n° 31 - PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1462
- Date de dépôt : 03/06/2025
- Amendement de M. Cordier - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail)
- Amendement n° 32 - PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1462
- Date de dépôt : 03/06/2025
- Amendement de Mme Le Nabour - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail)
- N° 1489 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi la profession d'infirmier.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Profession d'infirmier)
- Question écrite n° 7254 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 03/06/2025
- produits dangereux - Création d'un organisme administrativement indépendant chargé du désamiantage - Création d'un organisme administrativement indépendant chargé du désamiantage
- N° 1488 rapport - Rapport de Mme Léa Balage El Mariky sur la proposition de résolution de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (1382).
- Date de dépôt : 03/06/2025
- Voir le dossier (Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et les organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste)
- Amendement n° 1 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 03/06/2025
- Amendement de M. Gillet et les membres du groupe Rassemblement National - Article 26 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- N° 1489 rapport - Rapport de Mme Nicole Dubré-Chirat de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi la profession d'infirmier.
- Date de dépôt : 03/06/2025
- Voir le dossier (Profession d'infirmier)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 02 juin 2025
- Date de séance : 02/06/2025
- 1. Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises
- 2. Accès au logement pour les travailleurs des services publics
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 105 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 02/06/2025
- Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n° 463) (M. Antoine Armand, rapporteur).
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