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N° 1964 - Proposition de loi de M. Frédéric Zgainski visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal: Date de dépôt : 05/12/2023; Voir le dossier (Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal)
N° 2055 - Proposition de résolution de Mme Christine Engrand tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer l'action des personnes chargées de prévenir les risques et d'atténuer les conséquences des inondations dans les Hauts-de-France: Date de dépôt : 15/01/2024; Voir le dossier (Évaluer l'action des personnes chargées de prévenir les risques et atténuer les conséquences des inondations dans les Hauts-de-France)
N° 2044 - Proposition de résolution de M. Marcellin Nadeau visant à mettre en oeuvre une politique d'immigration et d'intégration professionnelle et étudiante pour aider à l'attractivité économique et intellectuelle: Date de dépôt : 22/12/2023; Voir le dossier (Mettre en oeuvre une politique d'immigration et d'intégration professionnelle et étudiante pour aider à l'attractivité économique et intellectuelle)
N° 1972 - Proposition de loi de M. Nicolas Turquois visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité: Date de dépôt : 05/12/2023; Voir le dossier (Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité)
N° 2072 - Proposition de résolution de M. Benjamin Lucas tendant à la création d'une commission d'enquête sur la conformité de l'établissement scolaire Stanislas aux valeurs de la République: Date de dépôt : 18/01/2024; Voir le dossier (Conformité de l'établissement scolaire Stanislas aux valeurs de la République)
N° 2081 - Proposition de loi de M. Damien Maudet visant à la création d'un pôle public du médicament et des dispositifs médicaux: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Création d'un pôle public du médicament et des dispositifs médicaux)
N° 2097 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à améliorer la sécurité des commerçants dans l'exercice de leurs activités: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Améliorer la sécurité des commerçants dans l'exercice de leurs activités)
N° 2087 - Proposition de loi de M. Vincent Seitlinger visant à créer un portail numérique pour consulter ses contraventions: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Créer un portail numérique pour consulter ses contraventions)
N° 2084 - Proposition de loi de M. Lionel Vuibert visant à établir un cadre législatif pour soutenir financièrement les petites collectivités territoriales dans la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur leur territoire: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Soutenir financièrement les petites collectivités territoriales dans la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur leur territoire)
N° 2085 - Proposition de loi de M. Lionel Vuibert visant à réduire l'impact environnemental en supprimant les versions papier des notices dans les biens, produits et services pour les remplacer par un téléchargement en version numérique sans frais supplémentaire selon les modalités édictées par le constructeur ou le distributeur: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Réduire l'impact environnemental en supprimant les versions papier des notices dans les biens, produits et services)