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- Question écrite n° 17988 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 21/05/2024
- sécurité routière - Extension excessive des zones à 30 km/h et des ralentisseurs - Extension excessive des zones à 30 km/h et des ralentisseurs
- Question écrite n° 17839 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 21/05/2024
- animaux - Interdiction vente de chiens et chats lors de salons et foires - Interdiction vente de chiens et chats lors de salons et foires
- Question écrite n° 17882 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 21/05/2024
- enseignement - Données disponibles relatives à l'éducation au contact de la nature - Données disponibles relatives à l'éducation au contact de la nature
- Question écrite n° 17912 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 21/05/2024
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- Question orale sans débat n° 788 de M. Yannick Haury
- Date de dépôt : 21/05/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Situation des ostréiculteurs - Situation des ostréiculteurs
- Question écrite n° 17952 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 21/05/2024
- pharmacie et médicaments - Politique de relocalisation industrielle contre les pénuries de médicaments - Politique de relocalisation industrielle contre les pénuries de médicaments
- Question écrite n° 17966 de M. Nicolas Pacquot
- Date de dépôt : 21/05/2024
- professions de santé - Suites du rapport de la mission flash sur les urgences et soins non programmés - Suites du rapport de la mission flash sur les urgences et soins non programmés
- Question écrite n° 17876 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 21/05/2024
- emploi et activité - Contrat de professionnalisation - Contrat de professionnalisation
- Question écrite n° 17928 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 21/05/2024
- logement - Diagnostic de performance énergétique (DPE) à la charge des futurs acquéreurs - Diagnostic de performance énergétique (DPE) à la charge des futurs acquéreurs
- Question écrite n° 17956 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 21/05/2024
- professions de santé - Détérioration croissante des conditions de travail des infirmiers libéraux - Détérioration croissante des conditions de travail des infirmiers libéraux
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