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N° 2012 tome II - Rapport d'enquête de Mme Sabrina Sebaihi relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Date de dépôt : 19/12/2023
Voir le dossier (Identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public)
Question écrite n° 13881 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 19/12/2023
Internet - Dangers des réseaux sociaux - Dangers des réseaux sociaux
Question écrite n° 13864 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 19/12/2023
formation professionnelle et apprentissage - Retrait du financement des formations WSET par le CPF - Retrait du financement des formations WSET par le CPF
Compte rendu intégral de la séance du lundi 18 décembre 2023
Date de séance : 18/12/2023
  1. 1. Motion de censure
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du samedi 16 décembre 2023
Date de séance : 16/12/2023
  1. 1. Motion de censure
  2. 2. Projet de loi de finances pour 2024
Compte rendu de réunion n° 17 - Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Date de réunion : 14/12/2023
  1. audition de l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Mme Jessica Brouard-Masson, directrice de l'expertise et des politiques publiques et M. Antonin Valiere, responsable des relations institutionnelles.
Compte rendu intégral de la séance du jeudi 14 décembre 2023
Date de séance : 14/12/2023
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2024
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 14/12/2023
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2024 (n° 1985) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Date de réunion : 14/12/2023
  1. - À 14 heures :
  2. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  3. Mme Camille Broyelle, professeure de droit public à l'université Paris-Panthéon-Assas
  4. M. Antoine Louvaris, professeur de droit public à l'université Paris-Dauphine PSL
  5. Mme Agnès Granchet, maître de conférences à l'Institut français de presse (IFP) de l'université Paris-Panthéon-Assas
  6. - À 15 heures 30 :
  7. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  8. M. Patrick Eveno, professeur émérite à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
  9. M. François Jost, professeur émérite en sciences de l'information et de la communication à l'université Sorbonne-Nouvelle, sémiologue
  10. M. Éric Maigret, professeur de sociologie des médias à l'université Sorbonne Nouvelle
  11. Mme Sophie Jehel, professeure en sciences de l'information et de la communication à l'université Paris-VIII-Vincennes-Saint-Denis
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Date de réunion : 14/12/2023
  1. – Examen du rapport, à huis clos.