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Amendement n° 123 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
Date de dépôt : 02/07/2025
Amendement de M. Sertin et Mme Yadan - Article 29 - Non soutenu
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 217 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
Date de dépôt : 02/07/2025
Amendement de M. Castellani - Article 29 - Rejeté
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 290 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
Date de dépôt : 02/07/2025
Amendement de M. William, M. Baptiste, Mme Bellay, M. Califer et M. Naillet - Article 30 - Adopté
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 218 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
Date de dépôt : 02/07/2025
Amendement de M. Castellani - Après l'article 30 - Adopté
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 192 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
Date de dépôt : 02/07/2025
Amendement de Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, M. Portier, Mme Sylvie Bonnet et Mme Corneloup - Après l'article 30 - Adopté
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 224 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
Date de dépôt : 02/07/2025
Amendement de Mme Allemand - Après l'article 30 - Adopté
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 01 juillet 2025
Date de séance : 01/07/2025
  1. 1. Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 88 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 01/07/2025
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires sociales, de représentants du Collectif de victimes de Joël Le Scouarnec : Mme Manon Lemoine, Mme Alexandra Moricet et M. Gabriel Trouvé, membres, et Me Marie Grimaud, avocate du Collectif.
Compte rendu de réunion n° 100 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 01/07/2025
  1. - Audition, conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, de représentants du Collectif de victimes de Joël Le Scouarnec : Mme Manon Lemoine, Mme Alexandra Moricet et M. Gabriel Trouvé, membres, et Me Marie Grimaud, avocate du Collectif
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 01/07/2025
  1. Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé de l'Europe sur les résultats du Conseil européen des 26 et 27 juin 2025