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Amendement n° 54 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905: Date de dépôt : 27/03/2025; Amendement de M. Huwart, M. Mathiasin, M. Castellani, M. Colombani, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mazaury, M. Molac, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac et M. Viry - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)
Amendement n° 8 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180: Date de dépôt : 27/03/2025; Amendement de Mme Le Peih - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Amendement n° 28 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180: Date de dépôt : 27/03/2025; Amendement de M. Frappé, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, Mme Bouquin, M. Buisson, M. Chenu, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dutremble, M. Falcon, Mme Galzy, Mme Griseti, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Marchio, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meurin, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Odoul, Mme Parmentier, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Weber et M. Gabarron - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Amendement n° 21 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180: Date de dépôt : 27/03/2025; Amendement de M. Isaac-Sibille - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Amendement n° 36 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180: Date de dépôt : 27/03/2025; Amendement de M. Califer, Mme Bellay, M. Baptiste et M. William - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Amendement n° 37 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180: Date de dépôt : 27/03/2025; Amendement de M. Califer, Mme Bellay, M. Baptiste, M. Naillet et M. William - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Amendement n° 18 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180: Date de dépôt : 27/03/2025; Amendement de M. Fabrice Brun, M. Bazin, Mme Petex, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Descoeur, M. Liger, M. Taite et M. Dive - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Amendement n° 31 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180: Date de dépôt : 27/03/2025; Amendement de M. Ceccoli et Mme Corneloup - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Amendement n° 10 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180: Date de dépôt : 27/03/2025; Amendement de M. Gokel - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Amendement n° 52 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905: Date de dépôt : 27/03/2025; Amendement de M. Huwart, M. Mathiasin, M. Castellani, M. Colombani, Mme Froger, M. Lenormand, M. Molac, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac et M. Viry - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)