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Question écrite n° 1839 de Mme Nicole Le Peih
Date de dépôt : 12/11/2024
collectivités territoriales - Position du Gouvernement quant à l'obligation de vidange annuelle des piscines - Position du Gouvernement quant à l'obligation de vidange annuelle des piscines
Question écrite n° 1132 de M. Frédéric Weber
Date de dépôt : 22/10/2024
élevage - Épizootie de Fièvre Catarrhale Ovine (FCO) en Meurthe-et-Moselle - Épizootie de Fièvre Catarrhale Ovine (FCO) en Meurthe-et-Moselle
Question écrite n° 2053 de M. Thierry Tesson
Date de dépôt : 19/11/2024
cycles et motocycles - Réglementation des engins de déplacement personnel motorisés - Réglementation des engins de déplacement personnel motorisés
Question écrite n° 884 de Mme Laurence Robert-Dehault
Date de dépôt : 15/10/2024
environnement - Publication d'un rapport de la DREAL - non-respect du contradictoire - Publication d'un rapport de la DREAL - non-respect du contradictoire
Question écrite n° 897 de M. Édouard Bénard
Date de dépôt : 15/10/2024
fonction publique hospitalière - Versement de prime de sujétion aux fonctionnaires en décharge syndicale totale - Versement de prime de sujétion aux fonctionnaires en décharge syndicale totale
Question écrite n° 1966 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 12/11/2024
régions - Retards des dossiers FEADER en Bourgogne Franche-Comté - Retards des dossiers FEADER en Bourgogne Franche-Comté
Question écrite n° 58 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 01/10/2024
pharmacie et médicaments - Doliprane et souveraineté industrielle - Doliprane et souveraineté industrielle
Question écrite n° 2352 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 26/11/2024
pollution - Lutte contre la pollution plastique - Lutte contre la pollution plastique
Question écrite n° 775 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 15/10/2024
agriculture - Perte de la souveraineté alimentaire française - Perte de la souveraineté alimentaire française
Question écrite n° 2391 de M. René Pilato
Date de dépôt : 26/11/2024
transports routiers - Défaillances concernant les autoroutes à péage à flux libre - Défaillances concernant les autoroutes à péage à flux libre