Résultats de la recherche

75149 résultats trouvés

N° 479 - Proposition de résolution de M. Jean Laussucq visant à inscrire les bouquinistes de Paris au patrimoine culturel immatériel de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture: Date de dépôt : 23/10/2024; Voir le dossier (Inscrire les bouquinistes de Paris au patrimoine culturel immatériel de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture)
N° 188 - Proposition de résolution de Mme Marianne Maximi tendant à la création d'une commission d'enquête sur les carences de l'action publique en matière de protection de l'enfance et sur les décès et disparitions d'enfants placés à l'aide sociale à l'enfance: Date de dépôt : 13/09/2024; Voir le dossier (Les carences de l'action publique en matière de protection de l'enfance et les décès et disparitions d'enfants placés à l'aide sociale à l'enfance)
N° 312 - Proposition de résolution de M. François Ruffin tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les féminicides, les délits et crimes sexuels et la prévention de la récidive: Date de dépôt : 04/10/2024; Voir le dossier (La lutte contre les féminicides, les délits et crimes sexuels et la prévention de la récidive)
N° 183 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis: Date de dépôt : 10/09/2024; Voir le dossier (Uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis)
N° 1007 - Proposition de résolution de M. François Jolivet relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux: Date de dépôt : 20/02/2025; Voir le dossier (Suivi et pilotage de la production de logements sociaux)
N° 539 - Proposition de résolution de Mme Karine Lebon tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre-mer: Date de dépôt : 06/11/2024; Voir le dossier (Les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre-mer)
N° 547 - Proposition de résolution européenne de Mme Sabine Thillaye pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d'une catégorie statistique dédiée à l'échelle européenne: Date de dépôt : 08/11/2024; Voir le dossier (Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d'une catégorie statistique dédiée à l'échelle européenne)
N° 286 - Proposition de résolution de Mme Sarah Legrain tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement et les modalités d'action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille: Date de dépôt : 23/09/2024; Voir le dossier (Structuration, le financement et les modalités d'action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille)
N° 296 - Proposition de résolution de Mme Murielle Lepvraud visant la mise en place d'un scrutin à la proportionnelle intégrale des représentants des chambres d'agriculture et à une affectation des fonds publics en conformité avec ce mode de scrutin: Date de dépôt : 26/09/2024; Voir le dossier (Mise en place d'un scrutin à la proportionnelle intégrale des représentants des chambres d'agriculture et affectation des fonds publics en conformité avec ce mode de scrutin)
N° 463 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie: Date de dépôt : 17/10/2024; Voir le dossier (Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie)