Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1938 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 25/10/2024; Amendement de M. Neuder - Après l'article 15 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 195 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636: Date de dépôt : 06/02/2025; Amendement de M. Boucard, M. Fabrice Brun, M. Viry et Mme Dezarnaud - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 1905 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 25/10/2024; Amendement de M. Garot, M. Sansu, M. Martineau, Mme Batho, M. Breton, M. Fabrice Brun, M. Clouet, Mme Dupont, M. Favennec-Bécot, M. Henriet, Mme Hignet, Mme Jourdan, M. Kervran, M. Marion, M. Maudet, M. Patrier-Leitus, M. Raux, M. Taupiac, Mme Allemand, M. Aviragnet, Mme Bannier, Mme Belluco, M. Benbrahim, M. Arnaud Bonnet, M. Cosson, M. Courbon, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Dufour, M. Duplessy, M. Echaniz, Mme Erodi, M. Fait, Mme Ferrer, M. Forissier, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, Mme Hadizadeh, Mme Catherine Hervieu, Mme Karamanli, M. Lecamp, Mme Lepvraud, M. Leseul, M. Lucas-Lundy, M. Molac, M. Monnet, M. Ott, Mme Pantel, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Pribetich, Mme Rossi, M. Roussel, M. Saint-Martin, M. Saulignac, Mme Spillebout, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin et Mme Voynet - Après l'article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 106 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772: Date de dépôt : 10/01/2025; Amendement de M. Gosselin, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Lepers, M. Nury, M. Rolland et M. Jean-Pierre Vigier - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Amendement n° 989 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613: Date de dépôt : 25/11/2024; Amendement de M. Alfandari - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Amendement n° 1838 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 25/10/2024; Amendement de M. Boyard - Après l'article 29 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 2639 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 19/10/2024; Amendement de M. Bataille, M. Castellani, M. Bruneau, M. Colombani, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Taupiac, M. Viry et Mme Youssouffa - Après l'article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 883 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 30/01/2025; Amendement de M. Ciotti, M. Fayssat, Mme Mansouri, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Lenoir, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet, M. Verny et les membres du groupe UDR - Article 30 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 10 - RÉDUIRE LES CONTRAINTES ÉNERGÉTIQUES PESANT SUR L’OFFRE LOCATIVE ET JUGULER LEURS EFFETS SUR LA CRISE DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 278: Date de dépôt : 28/10/2024; Amendement de M. Berger, M. Bazin, M. Le Fur, M. Ray et Mme Corneloup - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement)
Amendement n° 1299 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 24/10/2024; Amendement de M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)