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N° 2215 rapport d'information - Rapport d'information de M. Rodrigo Arenas et M. Charles Sitzenstuhl déposé par la commission des affaires européennes sur la souveraineté alimentaire européenne
Date de dépôt : 14/02/2024
Voir le dossier (La souveraineté alimentaire européenne)
N° 2211 - Proposition de loi organique de M. Mikaele Seo visant à mettre en cohérence les textes avec l'exercice réel des responsabilités du pouvoir et la représentativité des populations.
Date de dépôt : 14/02/2024
Voir le dossier (Mettre en cohérence les textes avec l'exercice réel des responsabilités du pouvoir et la représentativité des populations)
N° 2201 rapport - Rapport de M. Philippe Brun et M. Sébastien Jumel sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (n°2115).
Date de dépôt : 14/02/2024
Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 13 février 2024
Date de séance : 13/02/2024
  1. 1. Lutte contre les dérives sectaires
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 13/02/2024
  1. Audition, à huis clos, de Nicolas Kassianides, consul général de France à Jérusalem.
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 13/02/2024
  1. – Désignation d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Franck Leroy aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France) ;
  2. – Examen de la proposition de loi visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n° 2063) (M. Olivier Faure, rapporteur).
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 13 février 2024
Date de séance : 13/02/2024
  1. 1. Hommage à Robert Badinter
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Lutte contre les dérives sectaires
  4. 4. Nomination d’une questeure
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 13/02/2024
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (n° 2157) (Mme Brigitte Liso, rapporteure).
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 13 février 2024
Date de séance : 13/02/2024
  1. 1. Cessation de mandat et remplacement de députés
  2. 2. Questions orales sans débat
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2191 - Proposition de loi de Mme Karine Lebon visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Date de dépôt : 13/02/2024
Voir le dossier (Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984)