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- Amendement n° 30 - PROTÉGER LE MODÈLE D’ASSURANCE CHÔMAGE ET SOUTENIR L’EMPLOI DES SÉNIORS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2550
- Date de dépôt : 01/06/2024
- Amendement de M. Ferracci, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Chantal Bouloux, Mme Cristol, Mme Dordain, Mme Dubré-Chirat, M. Frei, M. Grelier, Mme Iborra, Mme Janvier, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, M. Didier Martin, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Peyron, Mme Rist, M. Rousset et Mme Vidal - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors)
- Amendement n° 32 - PROTÉGER LE MODÈLE D’ASSURANCE CHÔMAGE ET SOUTENIR L’EMPLOI DES SÉNIORS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2550
- Date de dépôt : 01/06/2024
- Amendement de M. Ferracci, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Chantal Bouloux, Mme Cristol, Mme Dordain, Mme Dubré-Chirat, M. Frei, M. Grelier, Mme Iborra, Mme Janvier, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, M. Didier Martin, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Peyron, Mme Rist, M. Rousset et Mme Vidal - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors)
- Amendement n° 12 - CRÉATION D’UN CHU EN CORSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 921
- Date de dépôt : 01/06/2024
- Amendement de M. Ferracci et M. Ghomi - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse)
- Amendement n° 60 - GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2549
- Date de dépôt : 01/06/2024
- Amendement de Mme Lanlo, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Chantal Bouloux, Mme Cristol, Mme Dordain, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Frei, M. Grelier, Mme Iborra, Mme Janvier, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, M. Didier Martin, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Peyron, Mme Rist, M. Rousset et Mme Vidal - Après l'article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations)
- Amendement n° 57 - GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2549
- Date de dépôt : 01/06/2024
- Amendement de M. Rancoule, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie, Mme Lavalette, Mme Mélin, Mme Loir, M. Muller et Mme Levavasseur - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations)
- Amendement n° 43 - GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2549
- Date de dépôt : 01/06/2024
- Amendement de Mme Valentin, Mme Anthoine, M. Dubois, M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ray et Mme Petex - Après l'article PREMIER - Retiré
- Voir le dossier (Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations)
- Amendement n° 51 - GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2549
- Date de dépôt : 01/06/2024
- Amendement de M. Rancoule, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Muller, Mme Loir, Mme Mélin, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations)
- Amendement n° 62 - GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2549
- Date de dépôt : 01/06/2024
- Amendement de Mme Lanlo, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Chantal Bouloux, Mme Cristol, Mme Dordain, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Frei, M. Grelier, Mme Iborra, Mme Janvier, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, M. Didier Martin, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Peyron, Mme Rist, M. Rousset et Mme Vidal - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations)
- Amendement n° 55 - GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2549
- Date de dépôt : 01/06/2024
- Amendement de M. Rancoule, M. Bentz, M. Catteau, M. Frappé, Mme Dogor-Such, Mme Mélin, M. Taché de la Pagerie, Mme Ranc, Mme Loir, M. Muller, Mme Lavalette et Mme Levavasseur - Après l'article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations)
- Amendement n° 46 - GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2549
- Date de dépôt : 01/06/2024
- Amendement de Mme Valentin, Mme Anthoine, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ray, M. Dubois et Mme Petex - Après l'article 2 - Retiré
- Voir le dossier (Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations)
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