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Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français: Date de réunion : 09/02/2023
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 09 février 2023: Date de séance : 09/02/2023
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences: Date de réunion : 09/02/2023
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France: Date de réunion : 09/02/2023
N° 826 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture)
N° 826 rapport - Rapport de Mme Laurence Cristol de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture.: Date de dépôt : 09/02/2023; Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture)
N° 821 rapport d'information - Rapport d'information de M. Ugo Bernalicis et Mme Marie Guévenoux déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale: Date de dépôt : 08/02/2023; Voir le dossier (La réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale)
N° 822 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Brigitte Liso et Mme Anna Pic déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la préparation opérationnelle: Date de dépôt : 08/02/2023; Voir le dossier (La préparation opérationnelle)
N° 823 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Lysiane Métayer et M. Aurélien Saintoul déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les fonds marins: Date de dépôt : 08/02/2023; Voir le dossier (Les fonds marins)
Question écrite n° 5237 de Mme Sarah Tanzilli: Date de dépôt : 07/02/2023; aide aux victimes - Formation des encadrants du SNU à la détection des mineurs victimes de VIF - Formation des encadrants du SNU à la détection des mineurs victimes de VIF