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Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 04/12/2023
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur :
  2. - la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (n° 1925) (M. Quentin Bataillon, rapporteur) ;
  3. - la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (n° 1927) (M. Johnny Hajjar et Mme Maud Petit, rapporteurs).
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 04 décembre 2023
Date de séance : 04/12/2023
  1. 1. Motion de censure
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 01/12/2023
  1. Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Compte rendu intégral de la séance du vendredi 01 décembre 2023
Date de séance : 01/12/2023
  1. 1. Démission et remplacement d’un député
  2. 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 01/12/2023
  1. Suite de l'ordre du jour du matin.
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 01/12/2023
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855) (M. Florent Boudié, rapporteur général ; Mme Elodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal, M. Olivier Serva, rapporteurs).
N° 1940 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 30 novembre 2023
Date de séance : 30/11/2023
  1. 1. Réouverture des accueils physiques dans les services publics
  2. 2. Abroger l’article L. 435-1 du code de sécurité intérieure
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 30 novembre 2023
Date de séance : 30/11/2023
  1. 1. Encadrement des marges des industries agroalimentaires
  2. 2. Moratoire sur le déploiement des mégabassines
  3. 3. Réouverture des accueils physiques dans les services publics
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 30/11/2023
  1. Suite de l'ordre du jour du matin.