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N° 1614 - Proposition de résolution de Mme Annie Genevard visant à réguler l'usage des engins de déplacement personnel motorisés: Date de dépôt : 31/08/2023; Voir le dossier (Proposition de résolution visant à réguler l'usage des engins de déplacement personnel motorisés)
N° 1611 - Proposition de loi de M. Michaël Taverne visant à renforcer la formation aux gestes de premiers secours durant le cursus scolaire: Date de dépôt : 29/08/2023; Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer la formation aux gestes de premiers secours durant le cursus scolaire)
N° 1612 - Proposition de loi de M. Bryan Masson visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants: Date de dépôt : 29/08/2023; Voir le dossier (Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants)
N° 1613 - Proposition de loi de M. Alexandre Loubet visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire: Date de dépôt : 29/08/2023; Voir le dossier (Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire)
N° 1609 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho visant à la reconnaissance nationale des munitionnettes: Date de dépôt : 09/08/2023; Voir le dossier (Proposition de résolution visant à la reconnaissance nationale des munitionnettes)
N° 1608 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à permettre de récompenser de la médaille de la sécurité intérieure le personnel pénitentiaire: Date de dépôt : 04/08/2023; Voir le dossier (Proposition de résolution visant à permettre de récompenser de la médaille de la sécurité intérieure le personnel pénitentiaire)
N° 1607 - Proposition de résolution de M. Cyrille Isaac-Sibille invitant le Gouvernement à présenter au Parlement, chaque année, la stratégie nationale de santé, son suivi et son évaluation, avant l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale: Date de dépôt : 28/07/2023; Voir le dossier (Présenter au Parlement, chaque année, la stratégie nationale de santé, son suivi et son évaluation, avant l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale)
N° 1606 - Proposition de résolution de Mme Isabelle Valentin invitant le Gouvernement à établir un plan de revalorisation des sages-femmes libérales dans la prise en charge des soins non programmés et la participation à la permanence des soins: Date de dépôt : 26/07/2023; Voir le dossier (Établir un plan de revalorisation des sages-femmes libérales dans la prise en charge des soins non programmés et la participation à la permanence des soins)
Question écrite n° 10478 de M. Charles de Courson: Date de dépôt : 25/07/2023; santé - Méthologie et calcul du nombre de decès en France lié au tabagisme - Méthologie et calcul du nombre de decès en France lié au tabagisme
Question écrite n° 10417 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 25/07/2023; maladies - Sur l'inaction du gouvernement à propos de la maladie de Lyme - Sur l'inaction du gouvernement à propos de la maladie de Lyme